Journal officiel · Décret
Décret n°57-173 du 11 février 1957 PORTANT FIXATION DES TARIFS TELEPHONIQUES AVEC LES NAVIRES EN MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1957
Publié le16 février 1957
PublicationJORF du 16 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850418
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-832 du 18 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1960 · application