Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1960 APPLICATION DES ARTICLE 5 ET 6 DU DECRET 57173 DU 11 février 1957 AU SERVICE MOBILE RADIOTELEPHONIQUE INTERNATIONAL SUR ONDES METRIQUES POUR LA NAVIGATION RHENANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1960
Publié le29 janvier 1960
PublicationJORF du 29 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000438729
RéférenceArrêté du 20 janvier 1960 APPLICATION DES ARTICLE 5 ET 6 DU DECRET 57173 DU 11 février 1957 AU SERVICE MOBILE RADIOTELEPHONIQUE INTERNATIONAL SUR ONDES METRIQUES POUR LA NAVIGATION RHENANE, JO du 29 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-173 du 11 février 1957 · application
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