Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1945 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DU DECRET 452007 DU 31 août 1945 AU 1 OCTOBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1945
Publié le16 septembre 1945
PublicationJORF du 16 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000473509
RéférenceArrêté du 10 septembre 1945 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DU DECRET 452007 DU 31 août 1945 AU 1 OCTOBRE 1945, JO du 16 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2007 du 31 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).