Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1955 DATE DE RETRAIT FIXEE AU 23 NOVEMBRE 1955 DE LA CIRCULATION DES BILLETS LIBELLES EN FRANCS CIRCULANT DANS LES ZONES D'OCCUPATION EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI DU 23-12-46 NO 462914

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1955
Publié le23 novembre 1955
PublicationJORF du 23 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434753
RéférenceArrêté du 22 novembre 1955 DATE DE RETRAIT FIXEE AU 23 NOVEMBRE 1955 DE LA CIRCULATION DES BILLETS LIBELLES EN FRANCS CIRCULANT DANS LES ZONES D'OCCUPATION EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI DU 23-12-46 NO 462914, JO du 23 novembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).