Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1570 du 18 août 1947 portant suppression d'emplois au ministère de l'air en application de l'article 11 de la loi du 23 décembre 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1947
Publié le24 août 1947
PublicationJORF du 24 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669331
RéférenceDécret n° 47-1570 du 18 août 1947 portant suppression d'emplois au ministère de l'air en application de l'article 11 de la loi du 23 décembre 1946, JO du 24 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
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