Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1956 DATE LIMITE D'ECHANGE (29 décembre 1956) DES BILLETS EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI 462914 DU 23-12-46

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1956
Publié le27 décembre 1956
PublicationJORF du 27 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000471830
RéférenceArrêté du 26 décembre 1956 DATE LIMITE D'ECHANGE (29 décembre 1956) DES BILLETS EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI 462914 DU 23-12-46, JO du 27 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
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