Journal officiel · Décret

Décret n°49-989 du 26 juillet 1949 PORTANT MODIFICATION DU REGIME D'INDEMNISATION DES MILITAIRES DES TROUPES D'OCCUPATION EN AUTRICHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1949
Publié le27 juillet 1949
PublicationJORF du 27 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000850140
RéférenceDécret n°49-989 du 26 juillet 1949 PORTANT MODIFICATION DU REGIME D'INDEMNISATION DES MILITAIRES DES TROUPES D'OCCUPATION EN AUTRICHE, JO du 27 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
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