Journal officiel · Décret

Décret n°61-795 du 24 juillet 1961 RELATIF AU SERVICE MEDICAL ET SANITAIRE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le28 juillet 1961
PublicationJORF du 28 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313573
RéférenceDécret n°61-795 du 24 juillet 1961 RELATIF AU SERVICE MEDICAL ET SANITAIRE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 28 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).