Journal officiel · Décret

Décret n°87-789 du 28 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84810 DU 30-08-1984 RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER A L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1987
Publié le29 septembre 1987
PublicationJORF du 29 septembre 1987
NORMERR8700033D
IdentifiantJORFTEXT000000867638
RéférenceDécret n°87-789 du 28 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84810 DU 30-08-1984 RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER A L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION, JO du 29 septembre 1987, NOR MERR8700033DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 12 (M) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).