Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE SECURITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296207
RéférenceArrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE SECURITE, JO du 11 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · application
Arrêté du 12 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).