Article 1 JORFARTI000021979680
La division 311 « Equipements marins » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
I. ― Le texte des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 311-1.01 « Application » est remplacé par le texte suivant :
« 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1, embarqués le 6 avril 2010 ou après cette date.
2. Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1, embarqués avant le 6 avril 2010, sont approuvés conformément à la division 311 en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 12 février 2009 paru au Journal officiel du 12 mars 2009.
3. Les équipements qualifiés de "nouvel article” dans la colonne "Nom de l'article” de l'annexe 311-1.A.1, qui ont été fabriqués avant le 6 avril 2010, conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant le 6 avril 2010, ainsi que les équipements transférés de l'annexe 311-1.A.2 à l'annexe 311-1.A.1, qui portent le marquage "fabriqués avant le 6 avril 2010”, peuvent être mis sur le marché et mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'administration conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter de cette date. »
II. ― Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.