Journal officiel · Décret

Décret n°69-216 du 28 février 1969 SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1969
Publié le8 mars 1969
PublicationJORF du 8 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869593
RéférenceDécret n°69-216 du 28 février 1969 SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES, JO du 8 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-784 du 9 juillet 1962 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 février 1969 · application
Arrêté du 28 février 1969 - art. 19 (V) · txt source
Décret n°71-912 du 28 octobre 1971 - art. 2 (AbD)
Décret n°79-708 du 8 août 1979 · modifie
Arrêté du 27 mars 1980 · application
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).