Journal officiel · Décret
Décret n°62-784 du 9 juillet 1962 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1962
Publié le13 juillet 1962
PublicationJORF du 13 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490406
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Cité par 5 textes
Arrêté du 9 juillet 1962 · application
Décret n°65-1184 du 31 décembre 1965 · modifie
Décret n°67-66 du 14 janvier 1967 · modifie
Décret n°69-216 du 28 février 1969 · modifie