Journal officiel · Décret

Décret n°67-66 du 14 janvier 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 62784 DU 09-07-1962, MODIFIE PAR LE DECRET 651184 DU 31-12-1965, RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1967
Publié le20 janvier 1967
PublicationJORF du 20 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000876563
RéférenceDécret n°67-66 du 14 janvier 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 62784 DU 09-07-1962, MODIFIE PAR LE DECRET 651184 DU 31-12-1965, RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG, JO du 20 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-784 du 9 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).