Journal officiel · Décret

Décret n°65-1184 du 31 décembre 1965 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 62784 DU 09-07-1962 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1965
Publié le6 janvier 1966
PublicationJORF du 6 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000851417
RéférenceDécret n°65-1184 du 31 décembre 1965 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 62784 DU 09-07-1962 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE A VOILE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A DEUX TONNEAUX ET A MOTEUR D'UN POIDS TOTAL INFERIEUR A 800 KG, JO du 6 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-784 du 9 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).