Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1980 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1980
Publié le29 mai 1980
PublicationJORF du 29 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311599
RéférenceArrêté du 27 mars 1980 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES, JO du 29 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 février 1969 · modifie
Décret n°69-216 du 28 février 1969 · application
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