Journal officiel · Décret

Décret n°79-708 du 8 août 1979 ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 69216 DU 28 février 1969 SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE INFERIEURS A 25 METRES (SIX CATEGORIES DE NAVIGATIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le23 août 1979
PublicationJORF du 23 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880163
RéférenceDécret n°79-708 du 8 août 1979 ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 69216 DU 28 février 1969 SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE INFERIEURS A 25 METRES (SIX CATEGORIES DE NAVIGATIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES), JO du 23 août 1979Légifrance →

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Décret n°69-216 du 28 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).