Journal officiel · Décret
Décret n°71-912 du 28 octobre 1971 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX ET ENGINS DE PLAISANCE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1971
NatureDécret
Signé le28 octobre 1971
Publié le16 novembre 1971
PublicationJORF du 16 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336641
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 13 textes
DECRET96-611 · application
DECRET97-1198 · application
Arrêté du 10 février 2005, v. init. · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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