Article 1 JORFARTI000019857178
Aux paragraphes I et II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2008
Publié le2 décembre 2008
PublicationJORF n°0280 du 2 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0826553A
IdentifiantJORFTEXT000019857174
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019857180
A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « un certificat d'immatriculation de bateau » sont remplacés par les mots : « un certificat de bateau » et les mots : « jusqu'au 30 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 ».
Article 3 JORFARTI000019857182
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 20 décembre 2007
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