Article 1 LEGIARTI000019857912
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2008
Publié le2 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT0826553A
IdentifiantLEGITEXT000019857906
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019857914
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019857910
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 20 décembre 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2008).