Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019857914
Texte parentLEGITEXT000019857906
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, les mots : « un certificat d'immatriculation de bateau » sont remplacés par les mots : « un certificat de bateau » et les mots : « jusqu'au 30 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 2
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