Article (sans numéro) JORFARTI000001741059
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 août 1994, sont désignés comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution,
modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987:
a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports:
M. Thiolat (Jacques), titulaire;
M. Sabin (Gilles), suppléant.
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques:
MM. Jacob (Paul) et Herold (Pascal), titulaires;
MM. Linski (Marc) et Carn (François), suppléants.
c) Représentants de la Fédération française de voile:
MM. Sandrin (Jacques) et Comte (Robert), titulaires;
MM. Talbert (Jean) et Serre (Dominique), suppléants.
d) Représentants de la Fédération française motonautique:
MM. Mouzay (Jean-Pierre) et Tissot (Daniel), titulaires;
MM. Gachelin (Pierre) et Robin (René), suppléants.
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques:
MM. Cariou (Jean-Yves), Fountaine (Jean-François), Gourgues (Jean-Yves),
Kobus (André) et Vallery-Radot (Guy), titulaires;
MM. Borell (Francis), Chalain (Jean-Marc), Colson (Pierre-Marie), Deschodt (Marcel) et Sirat (Robert), suppléants.
f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:
M. Schwartz (Yves), titulaire;
M. Meignen (Claude), suppléant.
g) Représentants du comité central des assureurs maritimes:
M. O'Neill (Dominique), titulaire;
M. Mordelle (Jacques), suppléant.
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals:
MM. Dolto (Grégoire) et Ibold (Peter), titulaires;
MM. Berret (Jean) et Caroff (Gilbert), suppléants.