Article (sans numéro) JORFARTI000001357315
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit:
<< b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques:
<< M. Vergnot (Christian), titulaire, en remplacement de M. Hérold (Pascal). >>