Article (sans numéro) JORFARTI000002170430
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1995, le paragraphe f de l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est remplacé par le texte suivant:
<< f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:
<< M. Le Strat (Olivier), titulaire, en remplacement de M. Schwartz (Yves). >>