Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;
Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 24 juin 2008 ;
Vu la demande de la société Pochon SA en date du 24 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société Pochon SA, avenue Michel-Crépeau, 17000 La Rochelle, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :
MARQUE | TYPE | SYSTÈMES SATELLITAIRES |
|---|---|---|
KANNAD. | 406 WH. 406 SW. 406 PRO. 406 PRO GPS. 406 AUTO. 406 AUTO GPS. 406 PRO SVW. 406 PRO SVW GPS. 406 MANUAL +. 406 MANUAL + GPS. | COSPAS/SARSAT. |
DEBEG. | 3540WH. 3545. 3545 GPS. | COSPAS/SARSAT. |
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé