Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Arrête :
Art. 1er. - Le texte de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est remplacé par :
<< L'article 140-0-04 de l'ancienne division 140 relative aux sociétés de classification reste en application jusqu'au 31 décembre 1997. >>
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritimes :
L'ingénieur en chef de l'armement, G. Cadet