Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1991 portant nomination à la commission centrale de sécurité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1991
Publié le27 août 1991
PublicationJORF n°199 du 27 août 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORMERR9100172A
IdentifiantJORFTEXT000000172741
RéférenceArrêté du 26 juillet 1991 portant nomination à la commission centrale de sécurité, JO du 27 août 1991, NOR MERR9100172ALégifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 juillet 1991, la liste portant désignation des membres titulaires et suppléants de la commission centrale de sécurité, autres que les membres de droit, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987, est fixée ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002299489

Membres

a) Représentants du ministère des armées: Le capitaine de vaisseau Jeanjean (Jacques), titulaire; Le capitaine de vaisseau Geeraert (Michel), suppléant. b) Représentants du comité central des armateurs de France: MM. Oppici (Fabrice) et Renaud (Claude), titulaires; MM. Malandain (Michel) et Reynaud (Philippe), suppléants. c) Représentants de l'union des armateurs à la pêche de France: M. Madec (Charles), titulaire; M. Le Garrec (Paul-Georges), suppléant. d) Représentants du syndicat français de l'assurance maritime et transports: M. Petesch (Alain), titulaire; M. Mordelle (Jacques), suppléant. e) Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires: MM. Landais (Paul) et Vauthier (Pierre), titulaires; MM. Molaye (Jean-Claude) et Yonnet (Jacky), suppléants. f) Représentants de l'institut de recherche de la construction navale: M. Garguet (Michel), titulaire; M. Barrely (René), suppléant. g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant: MM. Durand (Michel), de Jenlis (Nicolas) et Latil (André), titulaires; MM. Miailhe (Jean-Claude), Dattolo (Marius) et Verrieux (Raymond), suppléants. h) Techniciens appartenant à une société de classification agréée: M. Frey (Pierre), titulaire; M. Duong (Chan), suppléant. Sont désignés en outre: a) Pour les questions de radio-électricité, Mme Delagrange (Elisabeth), ou si elle est empêchée Mlle Dumas (Claudine); b) Pour les affaires relatives aux aéronefs, M. Coffin (Maxime), ou s'il est empêché M. Teillet (Jean).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000172741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).