Arrêté du 30 août 1994 prorogeant le mandat des membres de la commission centrale de sécurité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1994
Publié le10 septembre 1994
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUH9401491A
IdentifiantJORFTEXT000000183555
RéférenceArrêté du 30 août 1994 prorogeant le mandat des membres de la commission centrale de sécurité, JO du 10 septembre 1994, NOR EQUH9401491ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002165680
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 août 1994, le mandat des membres de la commission centrale de sécurité nommés par arrêté du 26 juillet 1991 est prorogé jusqu'au 5 octobre 1994.