Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABITABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1984
Publié le5 janvier 1985
PublicationJORF du 5 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678582
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 10 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 21 août 1986 · modifie
Arrêté du 19 août 1986 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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