Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-12-1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABITABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1987
Publié le22 septembre 1987
PublicationJORF du 22 septembre 1987
NORMERR8700130A
IdentifiantJORFTEXT000000477734
RéférenceArrêté du 4 septembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-12-1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABITABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION, JO du 22 septembre 1987, NOR MERR8700130ALégifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1984 · modifie
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