Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-12-1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1987
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
NORMERR8700001A
IdentifiantJORFTEXT000000498027
RéférenceArrêté du 8 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-12-1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION, JO du 17 janvier 1987, NOR MERR8700001ALégifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).