Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande de la société Ouest Sécurité Marine en date du 15 novembre 2010 ;
Vu le rapport de visite de la station par le CSN Saint-Nazaire en date du 18 janvier 2011 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société Ouest Sécurité Marine, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac, Bombard et RFD.
L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2011.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni