Journal officiel · Décret

Décret n°69-293 du 29 mars 1969 PORTANT MISE EN SERVICE A PARTIR DU 01-04-1969 D'UN NOUVEAU CODE INTERNATIONAL DES SIGNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1969
Publié le1er avril 1969
PublicationJORF du 1 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499635
RéférenceDécret n°69-293 du 29 mars 1969 PORTANT MISE EN SERVICE A PARTIR DU 01-04-1969 D'UN NOUVEAU CODE INTERNATIONAL DES SIGNAUX, JO du 1er avril 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).