Journal officiel · Décret
Décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1977
NatureDécret
Signé le8 juillet 1977
Publié le17 juillet 1977
PublicationJORF du 17 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516071
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Cité par 7 textes
Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 5 (Ab) · abrogation
Décret n°86-1209 du 21 novembre 1986 · modifie
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