Journal officiel · Décret

Décret n°86-1209 du 21 novembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77794 DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1986
Publié le27 novembre 1986
PublicationJORF du 27 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000314051
RéférenceDécret n°86-1209 du 21 novembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77794 DU 08-07-1977 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES ET ENGINS DOTES DE DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DE L'EXPLOITATION, JO du 27 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 - art. 1 (V) · modification
Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 - art. 4-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).