Article 1 JORFARTI000018086238
La société Gloaguen SARL, 3, rue des Senneurs, 29186 Concarneau Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2007
Publié le8 février 2008
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVT0770655A
IdentifiantJORFTEXT000018086235
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et notamment la division 333 de son règlement annexé, relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société Gloaguen en date du 22 octobre 2007 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018086239
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 3 JORFARTI000018086241
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 4 JORFARTI000018086243
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric