Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;
Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 16 octobre 2008 ;
Vu la demande de la société Avon Communications SA du 21 octobre 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société Avon Communications SA, village d'entreprise de Saint-Henri, bâtiment 3, lot 14, BP 147, rue Anne-Gacon, 13322 Marseille Cedex 16, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :
MARQUE | TYPE | Systèmes satellitaires |
|---|---|---|
JOTRON | TRON 30S MKII TRON 40S TRON 40S GPS TRON 40S MKII TRON 40S GPS MKII TRON 45S TRON 45SX | COSPAS/SARSAT |
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé