Article 1 JORFARTI000024998731
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2011
Publié le20 décembre 2011
PublicationJORF n°0294 du 20 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
NORTRAT1133233A
IdentifiantJORFTEXT000024998729
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 848e session en date du 6 juillet 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024998732
L'article 223a-1/05 est remplacé comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000024998733
« Article 223a-1/05 Plans de construction à conserver à bord et à terre NAVIRES DE CLASSE B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE
.1 Un portefeuille de plans mentionnés au paragraphe 3 après construction et d'autres plans indiquant toutes les modifications apportées ultérieurement à la structure doit être conservé à bord des navires construits le 1er janvier 2012 ou après cette date. .2 Un portefeuille supplémentaire de ces plans doit être conservé à terre par la compagnie, telle que définie à la règle IX/1.2 de la Convention SOLAS de 1974. .3 Il est fait référence à la circulaire MSC/Circ.1135 de l'OMI sur "les plans après construction à conserver à bord et à terre”. »
Article 3 JORFARTI000024998734
Remplacer l'intitulé de l'Article 223a-II-1/02-2 par :
Article (sans numéro) JORFARTI000024998735
« Article 223a-II-1/02-2 Equipement de remorquage et d'amarrage
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE »
Article 4 JORFARTI000024998736
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
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