Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société SARL Viking Service Le Havre en date du 19 décembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société SARL Viking Service Le Havre, 20-22, rue Georges-Braque, ZAC La Belle Etoile, 76290 Montivilliers, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance de la marque Viking.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé