Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;
Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 31 juillet 2008 ;
Vu la demande de la société Globe Electronics en date du 14 août 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019454444
La société Globe Electronics, ZI Les Plesses, 21, rue Henri-Farman, 85180 Le Château-d'Olonne, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :
MARQUE |
TYPE |
SYSTÈME SATELLITAIRE |
|---|
Mc Murdo. |
E3.
Rescue.
G4.
E5.
G5. |
COSPAS / SARSAT. |
Pains Wessex. |
SOS Rescue.
Precision. |
COSPAS / SARSAT. |
Sailor. |
406.
GPS406.
SE406-II.
SGE406-II. |
COSPAS / SARSAT. |
Sea. |
406. |
COSPAS / SARSAT. |
Simrad. |
EP50.
EG50. |
COSPAS / SARSAT. |
Article 2 JORFARTI000019454445
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Article 3 JORFARTI000019454447
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Article 4 JORFARTI000019454449
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
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