Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

Article 1 JORFARTI000020307793

La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Prévention de la pollution », est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles 2 et 3 ci-après.

Article 2 JORFARTI000020307795

Le chapitre 213-1 « Prévention de la pollution par les hydrocarbures » est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans l'appendice 213-1.III « Modèle de registre des hydrocarbures », la partie III intitulée « Opérations concernant la tranche des machines, la cargaison et le ballast » est remplacée par le texte et le tableau faisant l'objet de l'annexe au présent arrêté.

II. - Dans le paragraphe 1.1 de l'interprétation uniforme 21, incluse dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'Annexe I révisée de MARPOL », après le membre de phrase : « celui-ci ne devrait », il est inséré le mot : « pas ».

Article 3 JORFARTI000020307797

Dans le paragraphe 1 de l'article 213-4.11, inclus dans le chapitre 213-4 « Prévention de la pollution par les eaux usées des navires », après le membre de phrase : « à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche », il est inséré une virgule.

Article 4 JORFARTI000020307798

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000020307800

A N N E X E

APPENDICE 213-1.III

MODÈLE DE REGISTRE DES HYDROCARBURES

Partie III. ― Opérations concernant la tranche des machines,

la cargaison et le ballast

Nom du navire :

Numéro ou lettres distinctifs :

Jauge brute :

Période allant du : au :

Note. ― Ce registre des hydrocarbures concerne :

― les pétroliers de jauge brute inférieure à 150 (eaux de cales machines et/ou cargaison et ballast) ; et

― les navires, autres que les pétroliers, de jauge brute inférieure à 400 et dont la puissance propulsive installée est égale ou supérieure à 150 kW (eaux de cales machines).

Introduction

On trouvera ci-après la liste complète des renseignements sur les opérations concernant la tranche des machines et/ou la cargaison et le ballast qui doivent, le cas échéant, être consignés dans le registre des hydrocarbures, partie III, conformément à l'article 213-1.17 et au paragraphe 9 de l'article 213-1.36 de la présente division. Les renseignements ont été groupés par opération, chaque opération étant désignée par une lettre.

Pour consigner une opération dans le registre des hydrocarbures, partie III, il faut indiquer dans les colonnes appropriées la date, le code de l'opération et le numéro de la rubrique, et inscrire dans les espaces vides les renseignements requis en suivant l'ordre chronologique.

Toute défaillance du matériel de filtrage des hydrocarbures doit être consignée dans le registre des hydrocarbures, partie III.

Les mentions correspondant à chaque opération, lorsque celle-ci est terminée, doivent être signées et datées par l'officier ou les officiers responsables. Chaque page, lorsqu'elle est remplie, doit être signée par le capitaine du navire.

Liste des renseignements à consigner

A. - Rejet des eaux de cales machines/d'eaux de ballast contenant des hydrocarbures :

1. Type de rejet :

1.1. Eaux de cales machines (tout navire) :

1.2. Eaux de ballast contenant des hydrocarbures (pétrolier) :

2. Quantité rejetée ou éliminée :

3. Méthode d'élimination ou de rejet utilisée :

3.1. Evacuation dans une installation de réception (identifier le port) :

3.2. Rejet par un matériel à 15 ppm (indiquer les positions de début et de fin d'opération) :

B. - Elimination des résidus d'hydrocarbures (boues et autres résidus d'hydrocarbures) provenant de la tranche machines :

4. Quantité éliminée :

5. Méthode d'élimination des résidus :

5.1. Evacuation dans une installation de réception (identifier le port) :

5.2. Incinération (indiquer la durée totale de l'opération) :

5.3. Autre méthode (préciser) :

C. - Etat du matériel de filtrage des hydrocarbures (*) :

6. Heure de la défaillance du dispositif :

7. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service :

8. Cause de la défaillance :

D. - Soutage du combustible liquide ou de l'huile de graissage :

9. Type (huile ou combustible) et quantité :

10. Lieu du soutage :

11. Citernes concernées :

E. - Chargement/déchargement de la cargaison (pétrolier) :

12. Type d'opération (chargement/déchargement) :

13. Quantité :

14. Port :

F. - Rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures :

15. Heure à laquelle le rejet s'est produit :

16. Lieu où, ou position du navire lorsque le rejet s'est produit :

17. Quantité approximative et type d'hydrocarbures :

18. Circonstances et motifs du rejet ou de la fuite et remarques générales :

(*) L'état du matériel de filtrage des hydrocarbures recouvre aussi celui des dispositifs d'alarme et d'arrêt automatique, le cas échéant.

Annexe JORFARTI000020307801

Nom du navire : Numéro ou lettres distinctifs :

Opérations concernant la tranche des machines, la cargaison et le ballast

Signature du capitaine