Journal officiel · Décret

Décret n°59-337 du 21 février 1959 EMBARQUEMENT DE RADEAUX RIGIDES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PLAISANCE DE MOINS DE 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1959
Publié le27 février 1959
PublicationJORF du 27 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305981
RéférenceDécret n°59-337 du 21 février 1959 EMBARQUEMENT DE RADEAUX RIGIDES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PLAISANCE DE MOINS DE 500 TONNEAUX, JO du 27 février 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-713 du 27 juin 1962 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).