Journal officiel · Décret
Décret n°56-857 du 24 août 1956 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1956
Publié le29 août 1956
PublicationJORF du 29 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328105
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Cité par 4 textes
Décret n°58-37 du 17 janvier 1958 · modifie
Décret n°62-713 du 27 juin 1962 · modifie
Décret n°65-108 du 12 janvier 1965 · modifie
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge