Journal officiel · Décret

Décret n°58-37 du 17 janvier 1958 MODIFIE LE DECRET DU 24-08-1956 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX : ART. 70, 73, 78, 80, 81, 82, 84, 86 (CARACTERISTIQUES DES ENGINS DE SAUVETAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1958
Publié le22 janvier 1958
PublicationJORF du 22 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328607
RéférenceDécret n°58-37 du 17 janvier 1958 MODIFIE LE DECRET DU 24-08-1956 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX : ART. 70, 73, 78, 80, 81, 82, 84, 86 (CARACTERISTIQUES DES ENGINS DE SAUVETAGE), JO du 22 janvier 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).