Journal officiel · Décret
Décret n°58-37 du 17 janvier 1958 MODIFIE LE DECRET DU 24-08-1956 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX : ART. 70, 73, 78, 80, 81, 82, 84, 86 (CARACTERISTIQUES DES ENGINS DE SAUVETAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1958
Publié le22 janvier 1958
PublicationJORF du 22 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328607
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-857 du 24 août 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge