Journal officiel · Décret
Décret n°65-108 du 12 janvier 1965 MODIFIE LE DECRET 56857 DU 24-08-1956 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1965
Publié le19 février 1965
PublicationJORF du 19 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851154
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-857 du 24 août 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge