Journal officiel · Décret

Décret n°59-1196 du 19 octobre 1959 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS DES 09-06-1954 ET 11-04-1959 RELATIFS A LA SECURITE DE LA NAVIGATION, AUX APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHANGE ET AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, D'UNE PART, ET D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le23 octobre 1959
PublicationJORF du 23 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851079
RéférenceDécret n°59-1196 du 19 octobre 1959 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS DES 09-06-1954 ET 11-04-1959 RELATIFS A LA SECURITE DE LA NAVIGATION, AUX APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHANGE ET AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, D'UNE PART, ET D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, D'AUTRE PART, JO du 23 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).