Journal officiel · Décret

Décret n°59-1239 du 26 octobre 1959 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 541005 DU 07-10-1954 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1959
Publié le30 octobre 1959
PublicationJORF du 30 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000850511
RéférenceDécret n°59-1239 du 26 octobre 1959 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 541005 DU 07-10-1954 :, JO du 30 octobre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).