Journal officiel · Décret

Décret n°61-922 du 11 août 1961 COMPLETE LES DECRETS DES 09-06-1954 ET 11-04-1959 RELATIFS A LA SECURITE DE LA NAVIGATION, AUX APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHANGE ET AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, D'UNE PART, ET D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1961
Publié le17 août 1961
PublicationJORF du 17 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314026
RéférenceDécret n°61-922 du 11 août 1961 COMPLETE LES DECRETS DES 09-06-1954 ET 11-04-1959 RELATIFS A LA SECURITE DE LA NAVIGATION, AUX APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHANGE ET AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, D'UNE PART, ET D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX, D'AUTRE PART, JO du 17 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-1141 du 11 décembre 1969 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).