Journal officiel · Décret

Décret du 11 juin 1954 PORTANT RECONNAISSANCE DU "BUREAU VERITAS", DU "LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING" ET DE L'"AMERICAN BUREAU OF SHIPPING" COMME SOCIETES DE CLASSIFICATION HABILITEES A APPOSER LES MARQUES DE FRANC-BORD SUR LES NAVIRES FRANCAIS (AU SENS DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 06-01-1954)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le17 juin 1954
PublicationJORF du 17 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000508452
RéférenceDécret du 11 juin 1954 PORTANT RECONNAISSANCE DU "BUREAU VERITAS", DU "LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING" ET DE L'"AMERICAN BUREAU OF SHIPPING" COMME SOCIETES DE CLASSIFICATION HABILITEES A APPOSER LES MARQUES DE FRANC-BORD SUR LES NAVIRES FRANCAIS (AU SENS DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 06-01-1954), JO du 17 juin 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).