Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1955 RELEVEMENT DES TAXES DE VISITES PREVUES A L'ART. 31 DE LA LOI DU 06-01-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1955
Publié le25 novembre 1955
PublicationJORF du 25 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434955
RéférenceArrêté du 17 novembre 1955 RELEVEMENT DES TAXES DE VISITES PREVUES A L'ART. 31 DE LA LOI DU 06-01-1954, JO du 25 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).